Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Alban RADEL, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial RIPSOPHONE (RPhone) (« le Prestataire ») sous la marque R Agencyz : création et refonte de sites WordPress (vitrines, boutiques en ligne), développement d'extensions et de logiciels sur-mesure, hébergement, gestion de noms de domaine, maintenance, référencement et gestion de campagnes publicitaires (« les Prestations »). Elles s'appliquent à tout devis accepté, sauf dérogation écrite. Les Prestations s'adressent principalement à des professionnels ; le « Client » est un professionnel ou, le cas échéant, un consommateur.

2. Devis et commande

Toute Prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, précisant le périmètre, le délai (standard : environ 2 semaines ; express : à partir de 3 jours ouvrés, selon faisabilité) et le prix. La commande est formée à la signature ou à l'acceptation écrite du devis (y compris par email), éventuellement accompagnée d'un acompte indiqué au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

3. Délais

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte éventuel et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, validations). Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments ou dans ses validations décale d'autant la livraison. Les délais de livraison sont des objectifs que le Prestataire s'engage à respecter dans la mesure du raisonnable.

4. Obligations du Client

Le Client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (textes, photos, logos, marques). Il est responsable de la licéité de son activité et de ses contenus, et respecte les obligations légales applicables à son site (mentions légales, CGV, RGPD, etc.).

5. Recette et livraison

Le Prestataire met le site à disposition sur un environnement de test. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses remarques. Les corrections conformes au devis sont réalisées sans surcoût. En l'absence de retour dans ce délai ou en cas de mise en ligne, le site est réputé accepté.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (ou TTC pour les consommateurs) sur le devis. Les paiements s'effectuent aux échéances du devis. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre la Prestation en cas d'impayé.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [email protected]. Si le Client demande expressément que la Prestation débute avant la fin de ce délai, il devra payer un montant proportionnel au service déjà fourni ; en cas d'exécution complète avec son accord préalable exprès et renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L.221-28 du Code de la consommation). Les Prestations sur-mesure sont réalisées selon les spécifications du Client.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient titulaire des droits d'utilisation du site livré (design et contenus spécifiquement créés pour lui). Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, composants et extensions génériques préexistants, pour lesquels il accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive pour son site. Les thèmes, extensions et polices tiers restent soumis à leurs licences propres. Le Prestataire peut citer le projet comme référence, sauf opposition écrite du Client.

9. Hébergement, domaine et maintenance

Lorsqu'ils sont souscrits, l'hébergement (en France), la gestion du nom de domaine et la maintenance sont facturés selon le devis et font l'objet d'un abonnement reconductible. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde du site, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Un nom de domaine réservé au nom du Client lui appartient ; le Prestataire en facilite le transfert sur demande.

10. Publicité en ligne

La gestion de campagnes (Google Ads, Meta Ads) est une obligation de moyens : le Prestataire ne garantit ni un volume de clics, ni de conversions, ni de ventes. Les budgets publicitaires sont réglés par le Client directement aux plateformes, en sus des honoraires de gestion.

11. Garantie

Le Prestataire corrige gratuitement, pendant 30 jours après la mise en ligne, toute anomalie de fonctionnement imputable à son travail et conforme au périmètre du devis. Sont exclus les dysfonctionnements liés à une modification faite par le Client ou un tiers, à une mise à jour tierce, ou à un défaut des services d'hébergement hors de son contrôle. Les garanties légales (conformité, vices cachés) restent applicables au consommateur.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les clients professionnels, plafonnée au montant hors taxes effectivement perçu pour la Prestation concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client).

13. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données de clients finaux du Client (par exemple via une boutique hébergée), il agit en sous-traitant et les parties peuvent conclure un accord de traitement.

14. Résiliation

Chaque partie peut résilier un abonnement (hébergement, maintenance) avec un préavis d'un mois avant l'échéance. En cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit. Les sommes dues pour le travail déjà réalisé restent exigibles.

15. Médiation et droit applicable

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées communiquées sur simple demande à [email protected]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire pour les litiges avec un professionnel ; pour un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.